Conditions générales

Les présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme EkokleanOnDemand, dénommées “Conditions d’Utilisation de la Plateforme” constituent un contrat conclu entre

Vous-même, ci-après dénommé “Client“, ou vous-même, ci-après dénommé “Ekokleaner“, indistinctement désignés comme “Utilisateur” 

La société Ekoklean on Demand, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 884 025 974, dont le siège social est situé 7, rue Victor Noir – 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par Madame Chrystèle Gimaret,
Ci-après dénommée “Ekoklean on Demand”

Par votre accès à www.ekokleanondemand.com / www.ekokleanondemand.fr (ci-après “le Site”), à son application mobile (ci-après l’Application”) et aux services proposés vous acceptez sans réserve les Conditions d’Utilisation de la Plateforme dans leur dernière version et vous vous engagez à vous y conformer.

Définitions

Abonné(s) : Désigne le/les Utilisateur(s) de la Plateforme EkokleanOnDemand qui transmettent des informations en vue de la création d’un compte en fonction du statut choisi (Client ou Ekokleaner).

Client(s) : Désigne la personne demandant les Services de Nettoyage et/ou Désinfection en utilisant la Plateforme EkokleanOnDemand.

Demande(s) de Mission(s) : Désigne les demandes de réservation de Services de Nettoyage et/ ou Désinfection (“Mission”) à des heures déterminées (créneaux horaires) auprès d’un Ekokleaner.

Ekokleaner(s) : Désigne la personne physique salarié ou entrepreneur indépendant inscrite dans la Plateforme EkokleanOnDemand afin de fournir des Services de Nettoyage et/ou Désinfection.

Mission(s) : Désigne le Service de Nettoyage et/ou Désinfection effectuée par un Ekokleaner en application du “Protocole de Nettoyage et/ou Désinfection” en réponse à une Demande de Mission.

Offre : Désigne la proposition de Mission reçue par un Ekokleaner via la Plateforme EkokleanOnDemand.

Plateforme EkokleanOnDemand : Désigne les sites internet www.ekokleanondemand.com et www.ekokleanondemand.fr et l’application mobile EkokleanOnDemand accessibles par les Clients pour déposer des demandes de Missions et par les Ekokleaners pour recevoir, accepter et gérer les Demandes de Missions.

Protocole de Nettoyage et/ou Désinfection : Désigne les règles de nettoyage et/ou désinfection et d’intervention que doit respecter l’Ekokleaner lorsqu’il fournit les Services de Nettoyage et/ou Désinfection en utilisant les produits de nettoyage fournis par le Client, que ceux-ci aient ou non été achetés par l’intermédiaire de la Plateforme EkoklenOnDemand.

Services de Nettoyage et/ou Désinfection : Désignent les services de Nettoyage et/ou Désinfection qu’un Ekokleaner a accepté de fournir aux Clients suivant le Protocole de Nettoyage et/ou Désinfection.

Utilisateur(s) : Désigne les personnes qui consultent la Plateforme EkokleanOnDemand, quel que soit leur statut – visiteur(s) ou Abonné(s) – disposant ou non d’un accès aux parties réservées aux Clients ou Ekokleaners de la Plateforme EkokleanOnDemand.

Objet des Conditions d’Utilisation de la Plateforme et mises à jour

Objet – Présentation des services

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation de la Plateforme EkokleanOnDemand pour la réservation d’une Mission par un Client ou la réalisation d’une Mission par un Ekokleaner.

Lorsqu’une Demande de Mission est saisie par un Client, Ekoklean on Demand la transmet aux Ekokleaners inscrits en fonction de leur localisation et leur disponibilité déclarée.

Les Ekokleaners sont libres d’accepter ou de refuser les Offres qu’ils reçoivent sans justification.

L’Ekokleaner choisi par le Client en est informé par Ekoklean on Demand par l’envoi d’un email de confirmation. Un contrat est alors formé entre Ekoklean on Demand et le Client. Ce Contrat est régi par les présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme, la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

Les Conditions d’Utilisation de la Plateforme peuvent être enregistrées sur l’ordinateur et/ou imprimées. Les Conditions d’Utilisation de la Plateforme auxquelles a adhéré chaque Utilisateur seront archivées électroniquement pendant dix (10) ans ; pendant cette période, une copie (sous format papier ou électronique) sera adressée sur demande par email à l’adresse suivante contact@ekokleanondemand.fr.

En utilisant le Site ou l’Application mobile, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation de la Plateforme et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

Mise-à-jour

Ekoklean on Demand peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d’Utilisation de la Plateforme et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

Dans ce cas, Ekoklean on Demand en informera les Utilisateurs en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective.

Les nouvelles dispositions s’appliqueront de plein droit pour les prestations effectuées à compter de leur date d’application.

Il est conseillé aux Utilisateurs de se tenir régulièrement informés de la version en vigueur des Conditions d’Utilisation de la Plateforme et de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. Cette prise de connaissance peut se faire à tout moment en cliquant sur les liens correspondants.

Accès aux services

Ekoklean on Demand est accessible 24h/24, 7 jours sur 7.

Toutefois, Ekoklean on Demand se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès aux services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste soit exhaustive.

Ekoklean on Demand se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, la Plateforme EkokleanOnDemand et les services qui y sont disponibles.

En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée d’Ekoklean on Demand, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de cette dernière Ekoklean on Demand ne pourra être tenu responsable des dommages survenus, autres que ceux découlant directement de l’inexécution des obligations énumérées dans les présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme.

Ekoklean on Demand ne garantit pas que la Plateforme EkokleanOnDemand fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Ekoklean on Demand ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à la Plateforme EkokleanOnDemand à raison d’un défaut technique, informatique (équipement ou logiciel) ou de tout autre problème, quelle qu’en soit l’origine ou la cause.

Création d’un compte

L’Utilisateur n’est pas tenu de s’inscrire pour avoir accès aux contenus du la Plateforme EkokleanOnDemand. Néanmoins, lorsqu’il souhaite bénéficier de services qui requièrent une telle inscription, les conditions suivantes sont applicables.

Création et utilisation du compte

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères.

L’inscription est exclusivement personnelle ; elle ne peut être effectuée pour le compte d’un tiers et ne peut être cédée.

L’identifiant, choisi par l’Utilisateur, ne doit en aucun cas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de Ekoklean on Demand, des Ekokleaners, des Clients et/ou des tiers (quel qu’en soit l’objet, l’origine ou la nature) et/ou reproduire des marques et/ou constituer une menace ou une incitation à la violence, la haine, la discrimination et/ou revêtir un caractère diffamatoire, obscène, haineux, discriminatoire, sexuellement explicite ou contraire à l’ordre public ou à la législation et à la réglementation française et communautaire.

Données collectées

La création d’un compte requiert la communication à la Plateforme EkokleanOnDemand d’informations et documents en fonction du statut choisi par l’Utilisateur (Client / Ekokleaner).

Ekoklean on Demand se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur dont le dossier est incomplet ou dont les informations et/ou documents communiquées se révèlent inexacts, incomplets, illisibles, inexploitables ou non-conformes aux exigences d’Ekoklean On Demand.

La validation de l’inscription – à titre de Client ou d’Ekoklenaer – est confirmée par la notification d’un email de confirmation envoyé par Ekoklean on Demand.

À compter de la validation de leur inscription, les Clients et les Ekokleaners auront accès à leur espace personnel.

Depuis leur espace personnel, les Clients et les Ekokleaners pourront utiliser les services proposés par la Plateforme EkokleanOnDemand.

Afin d’utiliser les services de la Plateforme EkokleanOnDemand :  

  • Le Client devra préalablement lire et accepter les Conditions Générales de Vente ;
  • L’Ekokleaner devra préalablement lire et accepter les Conditions Générales applicables aux Ekokleaners.

Identifiant et mot de passe

Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l’Utilisateur, sur son compte personnel. L’Utilisateur est responsable de ses éléments d’identification auprès des tiers.

Au cas où l’Utilisateur perd son mot de passe, il pourra en générer un nouveau en cliquant sur le lien “J’ai perdu mon mot de passe”.

Ekoklean on Demand ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci.

Durée et résiliation

L’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme EkokleanOnDemand est conclue pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut à tout moment clôturer son compte à partir de son espace personnel.

Sanction des manquements

En cas de :

  • Manquement aux obligations résultant :
    • Des présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme, et en particulier des articles 6 et 7 ;
    • Des Conditions Générales de Vente ;
    • Des Conditions Générales applicables aux Ekokleaners.
  • Violation par l’Utilisateur des lois et réglementations en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale, de l’ordre public et et/ou d’atteinte aux bonnes mœurs

Ekoklean on Demand se réserve le droit – sans que l’Utilisateur ne puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité – de :

  • Suspendre, empêcher l’accès aux services ou clôturer le compte de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction ou y ayant participé ;
  • Supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;
  • Prendre toutes les mesures appropriées et engager toute action en justice ;
  • Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Protection des données personnelles

En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles et l’avoir acceptée.

Les données fournies par l’Utilisateur lors de son inscription sont des Données Personnelles dont la collecte et le traitement sont prévus dans la Politique de Protection des Données Personnelles d’Ekoklean on Demand.

Propriété intellectuelle

Toutes les Informations contenues sur la Plateforme EkokleanOnDemand (y compris les textes, illustrations, infographies, images, créations graphiques, photos, vidéos, animations, marques) sont la propriété exclusive d’Ekoklean on Demand ou de ses prestataires et sont protégées au titre de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur accepte de n’utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation des données, conformément aux dispositions des présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme.

Toute reproduction, diffusion, représentation des données protégées, sans autorisation écrite préalable d’Ekoklean on Demand, est constitutive d’une contrefaçon et expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

Liens hypertextes

Ekoklean on Demand n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et n’accepte aucune responsabilité au titre de ces sites.

L’existence d’un lien hypertexte entre la Plateforme EkokleanOnDemand et un site tiers ne signifie pas que Ekoklean on Demand assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu de ce site tiers ou l’usage qui peut en être fait. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer, notamment, de l’absence de virus sur le site visité.

Force majeure

La responsabilité d’Ekoklean on Demand ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Droit applicable
Règlement de litiges

Les présentes Conditions d’Utilisation de la Plateforme sont régies par la loi française.

En cas de désaccord entre Ekoklean on Demand et un Utilisateur, les parties s’engagent à rechercher préalablement un règlement amiable. A cette fin, l’Utilisateur saisira par écrit le service client via l’adresse : contact@ekokleanondemand.fr

Lorsque ce désaccord n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable, le différend sera résolu en application :

  • Des Condition Générales de Vente si le différend oppose Ekoklean on Demand et un Client ;
  • Des Conditions Générales applicables aux Ekokleaners indépendants si le différend opposant Ekoklean on Demand et un Ekokleaner indépendant.

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